Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

Version du 01/10/15

 

Ces conditions générales de service (« CGS ») définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site Fragrance Encyclopedia. Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire interne ou à : admin@rougecuracao.com

Le Site est édité par la société Rouge Curacao, enregistrée au RCS de Paris et hébergé par la société OVH, à Roubaix.


1- Fragrance Encyclopedia

Fragrance Encyclopedia est un site internet de consultation d’informations sur les parfums.

Le « Site » est accessible exclusivement sur inscription.

Il est actuellement disponible en version Beta en accès gratuit.

Sauf dispositions contraires, le « Site » est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales, notamment en termes d’accès au réseau Internet, au réseau de téléphonie mobile, et aux compatibilités techniques du matériel utilisé, sont respectées. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’« Utilisateur » accepte de se conformer aux règles d'ordre public relatives au comportement des « Utilisateurs » du réseau Internet applicables dans le pays depuis lequel il accède au « Site ».

A tout moment, Rouge Curacao est en droit de modifier ou déplacer le « Contenu » du « Site », d'interrompre temporairement ou définitivement le « Site » dans son intégralité ou partiellement et ce, sans avoir à en informer au préalable l’« Utilisateur ».

Dans sa version actuelle, le site est disponible avec des fonctionnalités restreintes. Rouge Curacao se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.

Dans sa version actuelle, la consultation de Fragrance Encyclopedia est limitée à un nombre de vues mensuelles. Le « Site » comporte des dispositifs destinés à gêner la copie automatisée, et qui peuvent aboutir au ralentissement du service ou à la suppression d'un compte.

 

2- Définition des termes employés

Les termes et expressions identifiés entre guillemets y compris ci-dessus ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Site » désigne le site Internet Fragrance Encyclopedia accessible à l’adresse www.rougecuracao.com/base ou à toute autre adresse ayant une extension différente.

« CGS » désigne les conditions de fonctionnement et d’utilisation du « Site ».

« Utilisateur » désigne une personne physique ou morale agissant seule ou représentant des tiers, exerçant une activité professionnelle, commerciale ou non, utilisant Fragrance Encyclopedia après avoir pris connaissance et accepté les « CGS ».

« Contenu » désigne toute donnée, information ou propos, et pouvant en particulier être protégé par les droits d’auteur ou le droit des marques, que l’utilisateur peut consulter sur le Site et ce, conformément aux « CGS ».

 

3- Acceptation des « CGS »

L’accès ou l’utilisation du « Site » en tant qu’« Utilisateur » emporte l’acceptation sans réserve des « CGS ». En cas de désaccord avec les termes et conditions des « CGS », vous ne pouvez pas utiliser le « Site ».

Dans le cas où vous utilisez ou le « Site » au nom ou pour le compte de votre employeur, vous garantissez avoir reçu les autorisations et pouvoirs nécessaires pour représenter celui-ci.

Rouge Curacao se réserve le droit de modifier à tout moment les « CGS ». Dans la mesure du possible, ces modifications seront notifiées à l’« Utilisateur » par le biais d’une annonce sur le « Site ». L’utilisation du « Site » après ces modifications implique l’acceptation sans réserve des « CGS » modifiées.

 

4- Données personnelles

Pour utiliser le site Fragrance Encyclopedia, l’« Utilisateur » est amené à fournir à Rouge Curacao des informations personnelles le concernant. Les données personnelles (« Données ») sont collectées et traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, Fragrance Encyclopedia fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1897329. 

Afin de protéger les données les concernant, les Utilisateurs qui s'inscrivent sur le « Site » doivent également choisir un identifiant et un mot de passe.

Les données collectées automatiquement par le « Site » sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l’exclusion de toute autre. Vous êtes informés que le « Site » est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de cookies, auquel vous pouvez vous opposer en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.

Les « Données » identifiées comme étant obligatoires dans le Formulaire d’Inscription sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du « Site ».

Nous pouvons utiliser les « Données » que vous nous aurez fournies pour des besoins commerciaux internes, pour la production de statistiques, pour vous envoyer des newsletters ou autres communications concernant nos produits. Rouge Curacao ne communiquera pas vos données à des sociétés commerciales sans votre consentement.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à admin@rougecuracao.com


5- Sécurité des Données

Rouge Curacao peut avoir l’obligation de divulguer les « Données » si cela est requis par une loi, un règlement applicable ou par des autorités judiciaires gouvernementales. Cette divulgation se fera dans le respect du droit applicable et Rouge Curacao s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer le titulaire des Données préalablement à cette divulgation.

Rouge Curacao peut engager certains sous-traitants tels que des entreprises d'hébergement web, d'analyse de données et des fournisseurs de courriel. Ces sous-traitants peuvent avoir accès aux « Données » dans la mesure où cela leur est nécessaire pour s'acquitter de leurs fonctions, mais il leur est interdit de les utiliser à d'autres fins.

Les « Données » sont stockées chez l’hébergeur du « Site » et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Rouge Curacao a aussi l’obligation de conserver les « Données » permettant l’identification des internautes aux fins éventuelles de transmission de ces « Données » aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire dans les conditions prévues par la loi.

Rouge Curacao met en œuvre toutes les mesures appropriées afin de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de vos données. Rouge Curacao ne saurait cependant être tenue pour responsable des pertes, détériorations et mauvaise utilisation de ces données.

 

6- Propriété intellectuelle

Le « Site » est la propriété exclusive de Rouge Curacao.

« Fragrance Encyclopedia » et « Parfums, Tendances & Inspirations » sont des marques enregistrées. Il n'est pas possible d'utiliser ou de diffuser, de quelque manière que ce soit, les marques ou logo sans autorisation préalable expresse de Rouge Curacao.

Rouge Curacao vous accorde un droit personnel et non-transférable d’accès et d’utilisation du « Site » sous réserve de votre acceptation et de votre respect des « CGS », tout autre droit sur le « Site » étant expressément exclu.

Rouge Curacao conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle des sites « Fragrance Encyclopedia » et « Parfums, Tendances & Inspirations ». Toute reproduction, copie ou diffusion est interdite. Les textes et données ne peuvent être réutilisés sans autorisation. Sauf précision, les visuels des flacons de parfums appartiennent aux marques citées. Toute image présente sur le « Site » peut être remplacée ou enlevée sur simple demande de la part de l'ayant-droit en écrivant à admin@rougecuracao.com

La structure, l’arrangement et la présentation des contenus sont la propriété exclusive de Rouge Curacao.

Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le « Contenu » de Fragrance Encyclopedia à des fins autres que celles visées au sein des présentes « CGS ».

Le « Contenu » ne doit en aucun cas être reproduit, copié, téléchargé, altéré, modifié, supprimé, représenté, transmis, partagé, distribué, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Rouge Curacao.

Vous acceptez de nous indemniser pour toutes pertes, dommages ou coûts, incluant les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable, résultant de votre utilisation de logiciels automatisés ou d’instruments d'extraction et de collecte d'informations ou de tout autre acte faisant peser une charge excessive sur notre infrastructure.

 

7- Engagements de l’« Utilisateur »

L'« Utilisateur » ne peut utiliser les fonctionnalités et services proposés sur le « Site » qu’après avoir créé un compte en acceptant les « CGS » et en donnant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

Lors de l’inscription sur le « Site », l'« Utilisateur » choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. L'« Utilisateur » s'engage à conserver de manière confidentielle son identifiant et son mot de passe et de contrôler l'accès à son ordinateur.

Vous garantissez que vous ne donnez que des informations personnelles complètes, non erronées pouvant permettre de procéder à votre identification précise en cas de litige. Toute information fantaisiste, calomnieuse ou déceptive est susceptible d’entraîner la fermeture de votre compte.

Rouge Curacao se réserve le droit de refuser l’ouverture de certains comptes ou de les résilier sans préavis si vous enfreignez les présentes « CGS » ou si Rouge Curacao décide, à sa seule discrétion, qu'il est dans son intérêt d'agir ainsi. Vous devez immédiatement vous conformer à toute résiliation ou autre préavis, notamment, le cas échéant, en cessant toute utilisation du « Site ».

Rouge Curacao pourra notamment adresser un avertissement à l’« Utilisateur », lui interdire l’accès à tout ou partie des services ou suspendre à tout moment le compte de l’« Utilisateur » pendant la période qu’elle jugera utile. Dans la mesure du possible, Rouge Curacao informera l’« Utilisateur » concerné de la suspension de son compte et des motifs de cette suspension, en lui envoyant un email.

L’inscription sur le « Site » et l’accès au Service sont gratuits. Toutefois, Rouge Curacao ne garantit pas que l’accès à tout ou partie de ses services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. Pour toute mise en place d’un service payant, Rouge Curacao informera ses « Utilisateurs » et soumettra la mise en place du service à leur accord exprès. Le cas échéant, de nouvelles « CGS » seront proposées et soumises au consentement des « Utilisateurs ».


8- Garanties & Limitation de Responsabilité

Rouge Curacao exclut toute garantie concernant la fiabilité et l’exactitude des informations figurant sur le « Site ». De même, Rouge Curacao n’est pas en mesure de garantir à l’« Utilisateur » que le « Site » répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du « Site ». Rouge Curacao ne garantit pas que les résultats, les informations et les services obtenus soient exempts de tout défaut ou erreur.

Même si elle s'efforce de couvrir un grand nombre de lancements, la base de données de parfums de Fragrance Encyclopedia ne peut pas être exhaustive.

L’information est la plus précise et correcte possible mais reste partiale. L’information délivrée est sujette à une part de subjectivité, tant éditoriale qu’olfactive, et peut donc différer du discours officiel des marques de parfums. L’information délivrée tient compte de l’analyse fournie par Rouge Curacao des produits mis sur le marché.

Rouge Curacao décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourra être fait des informations fournies. La responsabilité de Rouge Curacao ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect tel que la perte de revenus, de clientèle, de données, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel. Ainsi ni Rouge Curacao ni aucun de ses dirigeants ne saurait être tenu responsable de l’éventuelle perte des données transférées (« Contenus », informations personnelles) sur les serveurs de Rouge Curacao. Rouge Curacao ne pourra pas non plus être tenue responsable de toute utilisation non conforme des « Contenus » par les « Utilisateurs » ou tout autre tiers.

Rouge Curacao est par ailleurs dépendante de la qualité du réseau Internet, et par conséquent ne garantit pas la fiabilité du service et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. Ainsi, Rouge Curacao ne saurait être déclarée responsable des difficultés de diffusion des « Contenus » ou de perturbations d’Internet, affectant l’utilisation du service et notamment le visionnage des textes et photographies.

Le « Site » peut proposer des liens vers d’autres sites web. Dans la mesure où Rouge Curacao ne peut contrôler ces sites externes, Rouge Curacao informe l’« Utilisateur » qu’elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ne peut supporter aucune responsabilité quant au « Contenu », aux publicités ou produits disponibles sur ces sites.

 

9- Demandes et Notifications

Si vous êtes une marque et que vous souhaitez nous communiquer votre actualité, nous signaler une erreur ou une remarque, vous pouvez nous contacter via parfums@rougecuracao.com

Nous ne produisons pas de contenu sponsorisé, mais si vos produits sont en affinité avec notre ligne éditoriale, nous pourrons en faire partager les utilisateurs de Fragrance Encyclopedia.

Si vous faites une proposition, vous garantissez que vous êtes titulaires des droits relatifs à la proposition ou que vous avez obtenu de la part des titulaires de droits l’ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la mise à disposition de cette proposition. Il ne vous est pas permis d'utiliser une fausse adresse e-mail, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité quelconque ou de nous induire en erreur de quelque manière que ce soit sur la provenance de la proposition. Vous vous engagez à indemniser Rouge Curacao pour toute réclamation et dommages que Rouge Curacao pourrait avoir à supporter en raison de l’utilisation, reproduction, modification, adaptation, publication, vente, cession, traduction, distribution de cette proposition.

Si l’« Utilisateur » constate sur le site un « Contenu » erroné ou litigieux, il est encouragé à en alerter Rouge Curacao via le formulaire interne de commentaires. L’« Utilisateur » doit communiquer à Rouge Curacao toutes les informations nécessaires telles que :

-ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s’il est une personne physique), ou

-sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement (s’il est une personne morale) ;

-la description des faits litigieux ou erronés et leur localisation précise ;

-les raisons pour lesquelles le « Contenu » doit être modifié ou retiré, incluant si nécessaire la mention des fondements juridiques et factuels.

Le « Contenu » concerné est alors mis en attente, modifié et/ou retiré du « Site » dans les plus brefs délais suivant réception par Rouge Curacao du message d'alerte. 

Le fait pour un « Utilisateur » de présenter à Rouge Curacao un « Contenu » comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’il sait cette information inexacte, peut engager sa responsabilité pénale.

 

10- Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes « CGS » constituent l’unique accord entre nous relatif à votre utilisation du « Site », qui annule et remplace tout éventuel accord, proposition ou échange antérieur.

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange d’informations nécessaires à l’exécution des « CGS » par email. Toute communication électronique entre les parties possède la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Si une des dispositions des présentes conditions générales devait être ou devenir nulle, les autres dispositions contractuelles n’en seraient pas affectées pour autant. Dans le cas où les présentes « CGS » deviendraient déséquilibrées ou dénaturées, les parties s’efforceront alors de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle charte qui se substituera à celle-ci tout en se rapprochant de l’intention initiale.

 

11- Juridiction compétente et Droit applicable

Tout litige relatif aux présentes « CGS » sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Tout litige sera en outre soumis au droit français, la langue d'interprétation des présentes « CGS » étant la langue française.

 

 

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